Fiche signalétique

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CDC SEUIL CHARENTE PERIGORD

(N° SIREN : 200012136)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montbron
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2007
Date d'effet	01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Patrick BORIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le bourg
Numéro et libellé dans la voie	BP 24
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16220 MONTBRON
Téléphone	05 45 63 15 16
Fax	05 45 60 39 93
Courriel	cdc-seuil-charente-perigord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 215
Densité moyenne (hab/km²)	29,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Charras (211600846)	308
16	Ecuras (211601240)	567
16	Eymouthiers (211601356)	299
16	Feuillade (211601372)	322
16	Grassac (211601588)	280
16	Mainzac (211602032)	104
16	Marthon (211602115)	583
16	Montbron (211602230)	2 289
16	Orgedeuil (211602503)	212
16	Rouzède (211602909)	294
16	Saint-Germain-de-Montbron (211603238)	439
16	Saint-Sornin (211603535)	734
16	Souffrignac (211603725)	157
16	Vilhonneur (211604061)	287
16	Vouthon (211604210)	340

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE DE LA COULEE D'OC (251602678)	SM fermé	21 794
16	SI DU CENTRE DE SECOURS DE MONTBRON (251600862)	SIVU	2 096
16	SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE (251601654)	SM fermé	34 349

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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