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Fiche signalétique



CDC SEUIL CHARENTE PERIGORD
(N° SIREN : 200012136)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbron
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2007
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick BORIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le bourg
Numéro et libellé dans la voie BP 24
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16220 MONTBRON
Téléphone 05 45 63 15 16
Fax 05 45 60 39 93
Courriel cdc-seuil-charente-perigord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 394
Densité moyenne (hab/km²) 30,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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