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Fiche signalétique


CC Seuil Charente Périgord
(N° SIREN : 200012136)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbron
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2007
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick BORIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue des vieilles écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16220 Montbron
Téléphone 05 45 63 15 16
Fax 05 45 60 39 93
Courriel cdc-seuil-charente-perigord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 602
Densité moyenne (hab/km²) 30,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Production d'énergie : création, entretien et gestion de micros centrales hydroélectriques sur les chutes d'eau des moulins communautaires.
- Actions de maîtrise de la demande d'énergie et de développement des énergies renouvelables sur l'ensemble du patrimoine communautaire - Mise en place d'une démarche de certificats d'économie d'énergie.
Elaboration d'un schéma de zonage d'assainissement communautaire. Contrôle de l'assainissement non collectif. Mise en place du service public d'assainissement non collectif.
Traitement des déchets ménagers et assimilés. Traitement des déchets industriels banals (DIB).
Aménagement d'espaces protégés (réhabilitation, entretien, gestion...) : - vallée de la Renaudie : réserve naturelle régionale et site Natura 2000 (Ecuras, Montbron, Rouzède) : . site de l'Epardeau à Rouzède . fontaine Saint-Pierre à Eymouthiers. Education à l'environnement et à l'éco citoyenneté des enfants et des jeunes. Aménager et gérer les espaces et les bâtiments communautaires avec un objectif d'excellence environnementale.
- Projet éducatif local (EPL) : définition animation et suivi.
Sur le territoire communautaire : développement, mise en place et coordination des différentes actions en direction des enfants et des adolescents (accueil de loisirs sans hébergement, point jeune, lieu d'accueil parents-enfants, relais assistantes maternelles, halte-garderie, contrat éducatif local, contrat enfance jeunesse, été actif, schéma d'animation...). Education à la citoyenneté : conseil communautaire des jeunes. Local petite enfance Cabrioles (0-6ans) : gestion. Formation et accession à l'emploi des jeunes : mission locale
Création, aménagement, entretien et gestion de trois zones d'activité économique communautaires et immobilier d'entreprises implanté sur ces zones : 1) vallée du Bandiat le long de la RD 4, 2) le long de la RD 699 à l'ouest de Montbron, 3) terrains jouxtant la décharge de Rouzède pour réaliser une centrale photovoltaïque au sol.
Entreprises : - recherche et accueil d'entreprises sur le territoire communautaire, - accompagnement des porteurs de projets, - signalétique d'entreprises, - ORC : mise en place de procédure opération de restructuration du commerce / - Service à la population : Multiservice communautaire : création, réhabilitation, aménagement, entretien et gestion d'un multiservice communautaire regroupant les services de la communauté de communes et les services à la population du territoire.
Piscine de Montbron : aménagement, entretien et gestion.
Construction, aménagement, entretien et gestion des écoles maternelles, primaires et élémentaires.
- restaurants scolaires - garderies périscolaires
- Schéma de cohérence territorial (SCOT).
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : "PLU, documents en tenant lieu et carte communale".
- Zone d'aménagement différée à Vilhonneur autour du moulin de la pierre. - Action foncière : la communauté de communes aura la capacité à faire des réserves foncières en vue d'opérations relevant de sa compétence.
Transports scolaires limités au regroupement (d'école à école) et école primaire supprimé. A titre dérogatoire, lors de la fermeture d'école, prise en charge du pré-regroupement lorsqu'il est déjà en service.
Elaboration d'un projet de développement local : Charte intercommunale fixant les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire pour une organisation rationnelle de l'espace.
Desserte ZAE : création, aménagement, entretien et gestion des voiries communales qui constitueront des dessertes de zones d'emploi communautaires jusqu'au raccordement aux routes départementales.
- promotion touristique. - création et exploitation d'équipements touristiques : (création, réhabilitation, aménagement, entretien, gestion...) : moulin de Menet à Montbron ; moulin de la pierre à Vilhonneur, . maison du canoë à Montbron ; les jardins du Bandiat à Souffrignac ; piste multi activités voie verte le long de l'ancienne voie de chemin de fer (Angoulême Nontron...). - office de tourisme à Montbron (antenne de l’office de pôle).
Mise en place des procédures : programme local de l'habitat (PLH). Programme d'intérêt général (PIG)
Mise en place des procédures : opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
- Centre de secours et d'incendie : représentation et participation financière aux charges du SDIS de la Charente. - Multiservices santé : construction, réhabilitation, aménagement, entretien et gestion de deux bâtiments destinés à l’installation de professionnels de santé regroupés en maison de santé, situés à Montbron et à Marthon ». - Randonnée : Balisage, communication, promotion, édition de topo-guide.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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