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Fiche signalétique


CC Sauer-Pechelbronn
(N° SIREN : 200013050)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Durrenbach
Arrondissement Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2007
Date d'effet 24/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie HAAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DES SERVICES ET DES ASSOCIATIONS
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue d'Obermatt
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67360 DURRENBACH
Téléphone
Fax
Courriel info@sauer-pechelbronn.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 223
Densité moyenne (hab/km²) 91,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
2°) Amélioration de la mobilité, transports et accès aux activités et services - Etudes et animation de programmes d¿actions, études de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion d¿équipements nécessaires à l¿amélioration de la mobilité et à l¿accès aux activités et services . les études et l¿animation des programmes qui contribuent à assurer les dessertes en transports à la demande ou collectifs de l¿ensemble du périmètre communautaire, ainsi que l¿acquisition des véhicules et autres matériels nécessaires . ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés ¿ qui en précisent la localisation, les modalités d¿implantation et de mise en ¿uvre ¿, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
- Etude, gestion et animation de programmes relatifs aux technologies de l¿information et de la communication . les études et l¿animation des programmes intéressant l¿ensemble du périmètre communautaire . la création et la gestion des infrastructures qui contribuent à assurer les dessertes de l¿ensemble du périmètre communautaire . la mise en place et la gestion d¿un système d¿information géographique (SIG) concernant l¿ensemble du périmètre communautaire . ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés ¿ qui en précisent la localisation, les modalités d¿implantation et de mise en ¿uvre - ¿ approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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