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Fiche signalétique


CC Sauer-Pechelbronn
(N° SIREN : 200013050)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Durrenbach
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2007
Date d'effet 24/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie HAAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DES SERVICES ET DES ASSOCIATIONS
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue d'Obermatt
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67360 DURRENBACH
Téléphone
Fax
Courriel info@sauer-pechelbronn.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 218
Densité moyenne (hab/km²) 92,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
2°) Amélioration de la mobilité, transports et accès aux activités et services - Etudes et animation de programmes d¿actions, études de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion d¿équipements nécessaires à l¿amélioration de la mobilité et à l¿accès aux activités et services . les études et l¿animation des programmes qui contribuent à assurer les dessertes en transports à la demande ou collectifs de l¿ensemble du périmètre communautaire, ainsi que l¿acquisition des véhicules et autres matériels nécessaires . ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés ¿ qui en précisent la localisation, les modalités d¿implantation et de mise en ¿uvre ¿, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
Création, aménagement et entretien de voies routières, cyclables, piétonnes et d’itinéraires touristiques. Sont d’intérêt communautaire les voies inscrites à un schéma actualisé – qui en précise la localisation, les modalités d’implantation et de mise en œuvre –, approuvé par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée. Le schéma comprend : la voirie de desserte des zones ou équipements économiques et touristiques ou de service d’intérêt communautaire, du point de jonction entre la voirie communale, ou départementale, et la zone ou l’équipement réalisé ou pressenti. la rue de Willenbach à Merkwiller de la route de Woerth au droit de l’accès sud-est de l’usine d’ISRI (parcelle 315) les voies routières, d’intérêt touristique situées hors agglomération et reliant : Froeschwiller à Woerth par Elsasshausen, Froeschwiller à Lembach par Langensoultzbach et Mattstall, L’étang du Fleckenstein à Petit-Wingen par le col du Litschhof, La Rue de la Source Hélions II à Merkwiller, Preuschdorf et Lampertsloch. Création, gestion et entretien de la promenade thermale le long de la RD 27 sur le ban communal de Durrenbach, depuis le carrefour avec la RD 86 jusqu’au carrefour de la RD 286. La compétence concerne les travaux d’aménagement et d’entretien de la bande de roulement ou de circulation, ainsi que les aménagements de sécurité, de signalisation inscrit à un bordereau communautaire standard préétabli. Les coûts supplémentaires induits par des modifications éventuelles souhaitées par les communes (projet d’aménagement urbain communal) seront à la charge de ces dernières. Création, aménagement et gestion des itinéraires de circulations cyclables et piétonniers, hors agglomération. Sont d’intérêt communautaire les itinéraires de circulation inscrits au schéma des circulations douces, actualisé par délibération du conseil communautaire, annexé au présent document, chaque itinéraire faisant l'objet d’une délibération spécifique du conseil communautaire définissant le tracé exact et le type d’aménagement à réaliser, y compris l’itinéraire Lembach – frontière allemande (Hirschthal) via Tannenbruck (intersection RD3-RD925) intégré dans le schéma des circulations douces La compétence concerne les travaux d’aménagement et d’entretien de la bande de roulement ou de circulation, ainsi que les aménagements de sécurité, de signalisation inscrit à un bordereau communautaire standard préétabli. Les coûts supplémentaires induits par des modifications éventuelles souhaitées par les communes seront à la charge de ces dernières.
- Etude, gestion et animation de programmes relatifs aux technologies de l¿information et de la communication . les études et l¿animation des programmes intéressant l¿ensemble du périmètre communautaire . la création et la gestion des infrastructures qui contribuent à assurer les dessertes de l¿ensemble du périmètre communautaire . la mise en place et la gestion d¿un système d¿information géographique (SIG) concernant l¿ensemble du périmètre communautaire . ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés ¿ qui en précisent la localisation, les modalités d¿implantation et de mise en ¿uvre - ¿ approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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