Fiche signalétique

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SM de l'arrondissement de Sarreguemines

(N° SIREN : 200013175)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sarreguemines
Arrondissement	Sarreguemines
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2007
Date d'effet	21/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	99-101, rue du Maréchal Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57200 SARREGUEMINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	102 154
Densité moyenne (hab/km²)	108,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CA Sarreguemines Confluences (200070746)	CA
57	CC du Pays de Bitche (200069441)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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