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Fiche signalétique



SM de l'arrondissement de Sarreguemines
(N° SIREN : 200013175)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sarreguemines
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2007
Date d'effet 21/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 99-101, rue du Maréchal Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57200 SARREGUEMINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 154
Densité moyenne (hab/km²) 108,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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