Fiche signalétique

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SM DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES

(N° SIREN : 200013266)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lisieux
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/2007
Date d'effet	31/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain MIGNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6 Rue d'Alençon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14100 LISIEUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	106 400
Densité moyenne (hab/km²)	81,24

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC Blangy-Pont l'Evêque Intercom (241400878)	CC
14	CC Coeur Côte Fleurie (241400415)	CC
61	CC de la Région de Gacé (246100572)	CC
61	CC du Pays de Camembert (246100788)	CC
14	CC du Pays de Livarot (241400738)	CC
14	CC du Pays de l'Orbiquet (241400910)	CC
14	CC LINTERCOM Lisieux-Pays d'Auge-Normandie (200033124)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Curage des rivières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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