Fiche signalétique

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SM du bassin versant de la Touques

(N° SIREN : 200013266)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lisieux
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/2007
Date d'effet	31/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6 Rue d'Alençon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14100 LISIEUX
Téléphone	02 31 32 55 50
Fax	02 31 31 67 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	154 573
Densité moyenne (hab/km²)	66,32

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CA Lisieux Normandie (200069532)	CA
14	CC Coeur Côte Fleurie (241400415)	CC
61	CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (200069458)	CC
27	CC Lieuvin Pays d'Auge (200066017)	CC
14	CC Terre d'Auge (241400878)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Curage des rivières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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