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Fiche signalétique



SM du bassin versant de la Touques
(N° SIREN : 200013266)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lisieux
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2007
Date d'effet 31/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain MIGNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 Rue d'Alençon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14100 LISIEUX
Téléphone 02 31 32 55 50
Fax 02 31 31 67 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 152 170
Densité moyenne (hab/km²) 65,28

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Curage des rivières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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