Fiche signalétique

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Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

(N° SIREN : 200013290)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châtillon-sur-Chalaronne
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/01/2008
Date d'effet	15/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Sandrine MERAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 avenue Dubanchet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Téléphone
Fax
Courriel	smtc@wanadoo.fr
Site internet	www.syndicat-territoires-chalaronne.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	87 477
Densité moyenne (hab/km²)	110,49

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC de la Dombes (200069193)	CC
01	CC de la Plaine de l'Ain (240100883)	CC
01	CC de la Veyle (200070555)	CC
01	CC Dombes Saône Vallée (200042497)	CC
01	CC Val de Saône Centre (200070118)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales missions complémentaires suivantes à la compétence GEMAPI : ► les eaux de ruissellement et l’érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain, ► la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau, ► la protection et la conservation des eaux superficielles ainsi que la mise en place et l’exploitation de dispositifs de suivi de cette ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure, ► l’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ► l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants au sens de l’alinéa 10 de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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