Fiche signalétique

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SM des rivières du Sornin et de ses affluents (SYMISOA)

(N° SIREN : 200013340)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pouilly-sous-Charlieu
Arrondissement	Roanne
Département	Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/01/2008
Date d'effet	08/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. René LAPALLUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	321 rue de Marcigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42720 Pouilly sous Charlieu
Téléphone	04 77 60 97 91
Fax
Courriel	s.defond@symisoa.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	90 184
Densité moyenne (hab/km²)	73,81

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Baudemont (217100221)	659

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
42	CC Charlieu-Belmont (200035202)	CC
71	CC du Canton de Semur en Brionnais (247103864)	CC
71	CC La Clayette Chauffailles en Brionnais (200070548)	CC
69	CC Saône-Beaujolais (200067817)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Voir article 2 des statuts
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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