Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial du Boulonnais

(N° SIREN : 200013589)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Boulogne-sur-Mer
Arrondissement	Boulogne-sur-Mer
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/2007
Date d'effet	14/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Daniel PARENTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté d'Agglomération du Boulonnais
Numéro et libellé dans la voie	1, bd du Bassin Napoléon
Distribution spéciale	B.P. 755
Code postal - Ville	62321 Boulogne-sur-Mer CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	142 753
Densité moyenne (hab/km²)	313,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA du Boulonnais (246200729)	CA
62	CC de Desvres-Samer (200018083)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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