BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2016
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat mixte du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie

(N° SIREN : 200014454)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Longueil-Sainte-Marie
Arrondissement	Compiègne
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/02/2008
Date d'effet	08/02/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe MARINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue du Grand Ferré
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Téléphone	03 44 41 17 19
Fax	03 44 41 89 89
Courriel	rosine.guyon@agglo-compiegne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	91 839
Densité moyenne (hab/km²)	244,32

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA de la Région de Compiègne (246001010)	CA
60	CC de la Plaine d'Estrées (246000897)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'OISE (226000016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le syndicat mixte a pour objet d'étudier, d'aménager, de réaliser, d'exploiter, de promouvoir le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie dans le cadre d'une plate-forme multimodale. A ce titre, il pourra acheter, prendre à bail, vendre ou louer, consentir tous droits et, plus largement, réaliser ou faire réaliser toute opération ou investissement nécessaire à la réalisation de la plate-forme multimodale située sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, et recourir en tant que de besoin aux procédures d'expropriation. Il pourra également gérer ou faire gérer les équipements publics réalisés dans le cadre d'une plate-forme multimodale, notamment le port fluvial.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le syndicat mixte a pour objet d'étudier, d'aménager, de réaliser, d'exploiter, de promouvoir le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie dans le cadre d'une plate-forme multimodale. A ce titre, il pourra acheter, prendre à bail, vendre ou louer, consentir tous droits et, plus largement, réaliser ou faire réaliser toute opération ou investissement nécessaire à la réalisation de la plate-forme multimodale située sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, et recourir en tant que de besoin aux procédures d'expropriation. Il pourra également gérer ou faire gérer les équipements publics réalisés dans le cadre d'une plate-forme multimodale, notamment le port fluvial.