Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU

(N° SIREN : 200014462)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Pau
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	11/02/2008
Date d'effet	11/02/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN-PIERRE MIMIAGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de France
Numéro et libellé dans la voie	2 bis place royale
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64000 PAU
Téléphone	05 59 11 50 56
Fax
Courriel	e.galiana@grandpau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	239 298
Densité moyenne (hab/km²)	173,10

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA Pau-Pyrénées (246401723)	CA
64	CC des Luys en Béarn (200040061)	CC
64	CC du Canton d'Arzacq (246401574)	CC
64	CC du Canton de Garlin (246400014)	CC
65	CC du Canton d'Ossun (246500490)	CC
64	CC du Miey de Béarn (246401715)	CC
64	CC du Pays de Morlaàs (246401517)	CC
64	CC Gave et Coteaux (246401525)	CC
64	CC Ousse-Gabas (246401798)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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