Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du parc régional d'activités économiques François ARAGO
(N° SIREN : 200014553)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montpellier
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/03/2008
Date d'effet 31/03/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Damien ALARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Région
Numéro et libellé dans la voie 201 avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34064 Montpellier
Téléphone 04 67 22 98 97
Fax 04 67 22 93 22
Courriel syndicat-mixte@cr-languedocroussillon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 263 901
Densité moyenne (hab/km²) 408,10

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Initier, le cas échéant sous forme de ZAC, et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement relative au Parc Régional d’Activités Economiques François ARAGO. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération - Réaliser l'opération d'aménagement du parc d'activités François ARAGO en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet - Créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités - Assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés - Effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant - Accorder, le cas échéant, des garanties d'emprunt sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF