Fiche signalétique

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SM D'AMENAGEMENT DE KER LANN

(N° SIREN : 200014603)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rennes
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/03/2008
Date d'effet	04/03/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe CAFFIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté d'agglomération Rennes Métropole
Numéro et libellé dans la voie	4 avenue Henri Fréville
Distribution spéciale	CS 207723
Code postal - Ville	35207 RENNES cedex
Téléphone	02 99 02 30 52
Fax	02 99 02 39 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	413 998
Densité moyenne (hab/km²)	642,02

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Rennes Métropole (243500139)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département d'Ille et Viilaine (223500018)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) aménagement de la ZAC de Ker Lann

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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