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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSN VERSANT DE L'AULNE - EPAGA

(N° SIREN : 200014793)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châteaulin
Arrondissement	Châteaulin
Département	Finistère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/03/2008
Date d'effet	14/03/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Madame Armelle HURUGUEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	PENMEZ
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29150 CHATEAULIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 860
Densité moyenne (hab/km²)	75,50

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Châteaulin (212900260)	5 748
29	Châteauneuf-du-Faou (212900278)	3 792
29	Gouézec (212900625)	1 143
29	Lothey (212901425)	435
22	Plévin (212202022)	820
29	Pleyben (212901623)	3 983
29	Port-Launay (212902225)	499
29	Saint-Coulitz (212902431)	440

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	SI DE PRODUCTION D'EAU DU STANGER (252902176)	SIVU
29	SI EAUX DU POHER (252900113)	SIVU
29	SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE (252901434)	SM ouvert

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (222200016)
DEPARTEMENT DU FINISTERE (222900011)
DEPARTEMENT DU MORBIHAN (225600014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le Syndicat exercera les missions prévues à l¿article L.213-12 du Code de l¿environnement dans le périmètre du SAGE de l¿Aulne, et en particulier la gestion équilibrée de la ressource en eau et la prévention des inondations en : - assurant l¿animation du SAGE de l¿Aulne en lien permanent avec la Commission Locale de l¿Eau (CLE), - assurant la coordination et en garantissant la cohérence des actions réalisées sur le périmètre du SAGE de l¿Aulne, - menant, si nécessaire, des études, des actions ou des travaux décidés par le comité syndical, en complément et cohérence des actions menées par les maîtres d¿ouvrages locaux, - assistant ses membres pour l¿exercice de leurs compétences dans le domaine de l¿eau, dans le cadre des priorités et selon les modalités définies par le Comité syndical. L¿adhésion des membres au Syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l¿eau (par exemple, l¿assainissement collectif et non collectif, l¿alimentation en eau potable, la protection des captages¿).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le Syndicat exercera les missions prévues à l¿article L.213-12 du Code de l¿environnement dans le périmètre du SAGE de l¿Aulne, et en particulier la gestion équilibrée de la ressource en eau et la prévention des inondations en : - assurant l¿animation du SAGE de l¿Aulne en lien permanent avec la Commission Locale de l¿Eau (CLE), - assurant la coordination et en garantissant la cohérence des actions réalisées sur le périmètre du SAGE de l¿Aulne, - menant, si nécessaire, des études, des actions ou des travaux décidés par le comité syndical, en complément et cohérence des actions menées par les maîtres d¿ouvrages locaux, - assistant ses membres pour l¿exercice de leurs compétences dans le domaine de l¿eau, dans le cadre des priorités et selon les modalités définies par le Comité syndical. L¿adhésion des membres au Syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l¿eau (par exemple, l¿assainissement collectif et non collectif, l¿alimentation en eau potable, la protection des captages¿).