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Fiche signalétique



Établissement public d'aménagement et de gestion du bassin versant de l'Aulne (EPAGA)
(N° SIREN : 200014793)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Châteaulin
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/03/2008
Date d'effet 14/03/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Georges LOSTANLEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PENMEZ
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29150 CHATEAULIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 229 464
Densité moyenne (hab/km²) 109,21

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exercera les missions prévues à l¿article L.213-12 du Code de l¿environnement dans le périmètre du SAGE de l¿Aulne, et en particulier la gestion équilibrée de la ressource en eau et la prévention des inondations en : - assurant l¿animation du SAGE de l¿Aulne en lien permanent avec la Commission Locale de l¿Eau (CLE), - assurant la coordination et en garantissant la cohérence des actions réalisées sur le périmètre du SAGE de l¿Aulne, - menant, si nécessaire, des études, des actions ou des travaux décidés par le comité syndical, en complément et cohérence des actions menées par les maîtres d¿ouvrages locaux, - assistant ses membres pour l¿exercice de leurs compétences dans le domaine de l¿eau, dans le cadre des priorités et selon les modalités définies par le Comité syndical. L¿adhésion des membres au Syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l¿eau (par exemple, l¿assainissement collectif et non collectif, l¿alimentation en eau potable, la protection des captages¿).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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