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Fiche signalétique



Syndicat mixte des bassins versants Jaudy Guindy Bizien et des ruisseaux côtiers
(N° SIREN : 200015709)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Trélévern
Arrondissement Lannion
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/04/2008
Date d'effet 10/04/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean NICOLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Route de Kabatous
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22660 TRELEVERN
Téléphone 02 96 15 19 19
Fax 02 96 15 19 20
Courriel dour-hon-douar@jaudy-guindy-bizien.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 396
Densité moyenne (hab/km²) 136,39

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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