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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Ouest Cantal Environnment
(N° SIREN : 200015774)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aurillac
Arrondissement Aurillac
Département Cantal
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/04/2008
Date d'effet 11/04/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre DABERNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Place des Carmes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 15000 AURILLAC
Téléphone
Fax
Courriel smoce@net15.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 404
Densité moyenne (hab/km²) 46,20

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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