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Fiche signalétique



SM Ouest Cantal Environnement
(N° SIREN : 200015774)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aurillac
Arrondissement Aurillac
Département Cantal
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/04/2008
Date d'effet 11/04/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre DABERNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Place des Carmes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 15000 AURILLAC
Téléphone
Fax
Courriel smoce@net15.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 113
Densité moyenne (hab/km²) 46,61

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Plan Local de prévention des déchets ; - mise en place d'équipements et d'actions favorisant le tri et la réduction des déchets ; - mise en place d'équipements d'élimination favorisant la valorisation énergétique et matière, en s'appuyant, au maximum sur une mutualisation de moyens.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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