SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON
(N° SIREN : 200015840)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Perpignan
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
16/05/2008
Date d'effet
16/05/2008
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
Mme HERMELINE MALHERBE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mas Mauran
Numéro et libellé dans la voie
rue Frantz Reichel prolongée
Distribution spéciale
Code postal - Ville
66000 PERPIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
538 118
Densité moyenne (hab/km²)
210,27
Périmètres
Nombre total de membres : 22
Dont 14 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 7 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Protéger et gérer de manière globale, concertée et durable les nappes souterraines de la plaine du roussillon
Portage du SAGE "nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon"
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)