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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON
(N° SIREN : 200015840)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Perpignan
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/05/2008
Date d'effet 16/05/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme HERMELINE MALHERBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mas Mauran
Numéro et libellé dans la voie rue Frantz Reichel prolongée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66000 PERPIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 538 118
Densité moyenne (hab/km²) 210,27

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Protéger et gérer de manière globale, concertée et durable les nappes souterraines de la plaine du roussillon Portage du SAGE "nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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