Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIVOS HENRI MATISSE
(N° SIREN : 200015865)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Tonnay-Boutonne
Arrondissement Saint-Jean-d'Angély
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/05/2008
Date d'effet 01/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Claude PILET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 22, place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17380 TONNAY-BOUTONNE
Téléphone 05 46 33 20 11
Fax 05 46 33 27 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 228
Densité moyenne (hab/km²) 35,52

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Construction, extension, rénovation et entretien des écoles maternelle et élémentaire de Tonnay-Boutonne et leurs dépendances. Gestion des locaux (investissement - fonctionnement) Restauration scolaire (investissement - fonctionnement) Matériel et fournitures scolaires
Garderie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF