Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TET

(N° SIREN : 200016053)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Perpignan
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/06/2008
Date d'effet	24/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre MAURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue Edmond Bartissol
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	66000 PERPIGNAN
Code postal - Ville	66000 PERPIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	329 880
Densité moyenne (hab/km²)	145,65

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (216600056)	720
66	La Bastide (216600189)	82

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC Capcir Haut Conflent (246600464)	CC
66	CC Conflent-Canigou (200049211)	CC
66	CC Roussillon-Conflent (246600415)	CC
66	Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA) (200027183)	CA
66	SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA PLAINE ENTRE L'AGLY ET LA TET (256600289)	SM fermé
66	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE ET RIVIERE DE CASTELNOU (256600255)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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