Fiche signalétique

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SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais

(N° SIREN : 200016103)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dinan
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/06/2008
Date d'effet	16/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yves CHESNAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 rue de Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22100 DINAN
Téléphone	02 96 85 02 49
Fax	02 96 85 02 45
Courriel	cle.rance@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	962 081
Densité moyenne (hab/km²)	169,14

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 14 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Dinan Agglomération (200068989)	CA
35	CA du Pays de Saint Malo Agglomération (243500782)	CA
22	CA Lamballe Terre et Mer (200069391)	CA
35	CC Bretagne Romantique (243500733)	CC
35	CC Côte d'Emeraude (243500725)	CC
35	CC de Saint-Méen Montauban (200038990)	CC
22	CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre (200067460)	CC
35	Collectivité eau du bassin Rennais (253502629)	SM fermé
22	SIAEP de l'Hyvet (252200142)	SIVU
35	SIAEP Montauban - Saint-Méen (200081552)	SM fermé
35	SM de production d'eau potable de la côte d'Emeraude (eau du Pays de Saint-Malo) (253502918)	SM fermé
35	SM de production d'eau potable d'Ille et Rance (253502595)	SM fermé
35	SM du bassin du Linon (200035376)	SM fermé
22	Syndicat Caulnes - La Hutte - Quélaron (200076768)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
REGION BRETAGNE (233500016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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