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Fiche signalétique



SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais
(N° SIREN : 200016103)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Dinan
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/06/2008
Date d'effet 16/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves CHESNAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue de Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22100 DINAN
Téléphone 02 96 85 02 49
Fax 02 96 85 02 45
Courriel cle.rance@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 962 081
Densité moyenne (hab/km²) 169,14

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 14 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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