BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DE L'ARCONCE ET DE SES AFFLUENTS (S.M.A.A.A.)

(N° SIREN : 200016277)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Charolles
Arrondissement	Charolles
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/04/2008
Date d'effet	09/04/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17 rue des provins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71120 CHAROLLES
Téléphone
Fax
Courriel	smaaa_71@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 390
Densité moyenne (hab/km²)	38,51

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Anzy-le-Duc (217100114)	530
71	Le Rousset (217103753)	258
71	Marizy (217102797)	474
71	Martigny-le-Comte (217102854)	432
71	Montceaux-l'Etoile (217103076)	307
71	Saint-Yan (217104918)	1 170
71	Varenne-Saint-Germain (217105576)	707

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC de Matour et sa Région (247100506)	CC
71	CC de Paray le Monial (247103922)	CC
71	CC du Canton de Semur en Brionnais (247103864)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour objet de faire procéder à une étude prenant en compte l¿ensemble des paramètres hydrauliques qui conditionnent le débit de l¿Arconce et de ses affluents, de faire réaliser des travaux de requalification des berges et du lit de la rivière et de mettre en place un système de gestion de la rivière. Pour mener à bien sa mission, le syndicat pourra : créer les ressources nécessaires et assurer le financement des études et des travaux sus mentionnés, au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat ; réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le trésorier du syndicat les participations des collectivités adhérentes.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le syndicat a pour objet de faire procéder à une étude prenant en compte l¿ensemble des paramètres hydrauliques qui conditionnent le débit de l¿Arconce et de ses affluents, de faire réaliser des travaux de requalification des berges et du lit de la rivière et de mettre en place un système de gestion de la rivière. Pour mener à bien sa mission, le syndicat pourra : créer les ressources nécessaires et assurer le financement des études et des travaux sus mentionnés, au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat ; réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le trésorier du syndicat les participations des collectivités adhérentes.