La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Changy |
Arrondissement | Charolles |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/04/2008 |
Date d'effet | 09/04/2008 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Daniel BERAUD |
Complément d'adresse du siège | mairie |
Numéro et libellé dans la voie | le Bourg |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71120 CHANGY |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | smaaa_71@yahoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 36 132 |
Densité moyenne (hab/km²) | 34,60 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat a pour objet d’exercer pour le compte de ses membres, la compétence GEMAPI ainsi que d’assurer la gestion équilibrée et l’aménagement cohérent des milieux aquatiques (rivières et des milieux associés) sur le bassin versant hydrographique de l’Arconce. Les compétences du syndicat se traduisent par des missions de coordination, d’animation, d’études, de travaux et de maitrise d’ouvrage ou d’assistance à maitrise d’ouvrage axées sur les thématiques suivantes définies par 4 alinéas (1°, 2°, 5° et 8°) de l’article L.211-7 du code de l’environnement : • L’Aménagement cohérent du bassin hydrographique : ▪ Mettre en œuvre des actions de gestion équilibrée. ▪ Assurer la coordination, la gestion et le suivi de procédures ayant pour objectif la gestion, la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques. ▪ Réaliser des études de gestion globale des milieux aquatiques. ▪ Suivre la qualité des eaux, du lit, des berges et de la ripisylve (végétation en bord de cours d’eau). • L’entretien et l’aménagement de l’ensemble des cours d’eau du bassin versant de l’Arconce : ▪ Réaliser des travaux de restauration et d’entretien des berges, de la ripisylve ainsi que du lit de l’ensemble des cours d’eau du bassin versant de l’Arconce. ▪ Favoriser la continuité écologique. ▪ Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de protection des milieux aquatiques d’intérêt patrimonial et/ou fonctionnel. ▪ Intervenir sur des parcelles du domaine public ou privé représentant un intérêt patrimonial en lien avec le milieu aquatique. • La défense contre les inondations : ▪ Mener des actions coordonnées pour favoriser la prévention, l’écoulement de l’eau et limiter l’impact des crues. • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations riveraines boisées ; ▪ Mettre en œuvre une protection des zones humides du bassin versant en réalisant des plans de gestion et en définissant les modalités de gestion pour favoriser au mieux leur fonction hydrologique. ▪ Assurer la préservation et la gestion durable des zones humides d'intérêt général du bassin versant. ▪ Intervenir sur ou acquérir en accord avec le propriétaire, des terrains remarquables afin de les protéger durablement. ▪ si opportun, ouvrir ces milieux humides au public pour le sensibiliser sur la gestion des milieux aquatiques d’intérêt patrimonial et/ou fonctionnel. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF