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Fiche signalétique



SM d'étude et d'aménagement de l'Arconce et de ses affluents (SMAAA)
(N° SIREN : 200016277)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Changy
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/2008
Date d'effet 09/04/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel BERAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71120 CHANGY
Téléphone
Fax
Courriel smaaa_71@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 726
Densité moyenne (hab/km²) 35,18

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet d’exercer pour le compte de ses membres, la compétence GEMAPI ainsi que d’assurer la gestion équilibrée et l’aménagement cohérent des milieux aquatiques (rivières et des milieux associés) sur le bassin versant hydrographique de l’Arconce. Les compétences du syndicat se traduisent par des missions de coordination, d’animation, d’études, de travaux et de maitrise d’ouvrage ou d’assistance à maitrise d’ouvrage axées sur les thématiques suivantes définies par 4 alinéas (1°, 2°, 5° et 8°) de l’article L.211-7 du code de l’environnement : • L’Aménagement cohérent du bassin hydrographique : ▪ Mettre en œuvre des actions de gestion équilibrée. ▪ Assurer la coordination, la gestion et le suivi de procédures ayant pour objectif la gestion, la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques. ▪ Réaliser des études de gestion globale des milieux aquatiques. ▪ Suivre la qualité des eaux, du lit, des berges et de la ripisylve (végétation en bord de cours d’eau). • L’entretien et l’aménagement de l’ensemble des cours d’eau du bassin versant de l’Arconce : ▪ Réaliser des travaux de restauration et d’entretien des berges, de la ripisylve ainsi que du lit de l’ensemble des cours d’eau du bassin versant de l’Arconce. ▪ Favoriser la continuité écologique. ▪ Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de protection des milieux aquatiques d’intérêt patrimonial et/ou fonctionnel. ▪ Intervenir sur des parcelles du domaine public ou privé représentant un intérêt patrimonial en lien avec le milieu aquatique. • La défense contre les inondations : ▪ Mener des actions coordonnées pour favoriser la prévention, l’écoulement de l’eau et limiter l’impact des crues. • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations riveraines boisées ; ▪ Mettre en œuvre une protection des zones humides du bassin versant en réalisant des plans de gestion et en définissant les modalités de gestion pour favoriser au mieux leur fonction hydrologique. ▪ Assurer la préservation et la gestion durable des zones humides d'intérêt général du bassin versant. ▪ Intervenir sur ou acquérir en accord avec le propriétaire, des terrains remarquables afin de les protéger durablement. ▪ si opportun, ouvrir ces milieux humides au public pour le sensibiliser sur la gestion des milieux aquatiques d’intérêt patrimonial et/ou fonctionnel.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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