Fiche signalétique

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SM chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes

(N° SIREN : 200016319)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grasse
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/06/2008
Date d'effet	03/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jérôme VIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	57 avenue Pierre Sémard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06130 GRASSE
Téléphone	04 97 01 11 06
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	261 969
Densité moyenne (hab/km²)	444,65

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
06	CA Cannes Pays de Lérins (200039915)	CA
06	CA du Pays de Grasse (200039857)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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