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Fiche signalétique



SM chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes
(N° SIREN : 200016319)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Grasse
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/06/2008
Date d'effet 03/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jérôme VIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57 avenue Pierre Sémard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06130 GRASSE
Téléphone 04 97 01 11 06
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 263 832
Densité moyenne (hab/km²) 447,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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