Fiche signalétique

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SI de transport urbain Tout'en Bus

(N° SIREN : 200016632)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aubenas
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/08/2008
Date d'effet	09/08/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Stéphane CIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie annexe
Numéro et libellé dans la voie	Rue Georges Couderc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07200 Aubenas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 306
Densité moyenne (hab/km²)	295,27

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Aubenas (210700191)	13 140
07	Fons (210700910)	330
07	Labégude (210701165)	1 385
07	Lachapelle-sous-Aubenas (210701223)	1 804
07	Lavilledieu (210701389)	2 289
07	Saint-Didier-sous-Aubenas (210702296)	959
07	Saint-Étienne-de-Fontbellon (210702312)	2 942
07	Saint-Privat (210702890)	1 724
07	Ucel (210703252)	2 096
07	Vals-les-Bains (210703310)	3 543
07	Vesseaux (210703393)	2 094

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SM NUMÉRIAN (250702156)	SM ouvert	499 433

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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