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Fiche signalétique



CC du Pays de Lamastre
(N° SIREN : 200016905)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lamastre
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/09/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN-PAUL VALLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 26 avenue Boissy d'Anglas
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07270 Lamastre
Téléphone
Fax
Courriel cdclamastre@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 814
Densité moyenne (hab/km²) 30,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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