Fiche signalétique
CC du Pays de Lamastre
(N° SIREN : 200016905)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Lamastre
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
08/09/2008
Date d'effet
01/01/2009
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. JEAN-PAUL VALLON
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
26 Avenue Boissy d'Anglas
Distribution spéciale
Code postal - Ville
07270 Lamastre
Téléphone
Fax
Courriel
cdclamastre@orange.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 812
Densité moyenne (hab/km²)
30,44
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
07 Désaignes (210700795) 1 170
07 Empurany (210700852) 604
07 Gilhoc-sur-Ormèze (210700951) 473
07 Labatie-d'Andaure (210701140) 213
07 Lafarre (210701249) 45
07 Lamastre (210701298) 2 382
07 Le Crestet (210700738) 532
07 Nozières (210701660) 244
07 Saint-Barthélemy-Grozon (210702163) 520
07 Saint-Basile (210702189) 351
07 Saint-Prix (210702908) 278
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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