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Fiche signalétique



SM d'études pour la gestion des déchets ménagers en Creuse
(N° SIREN : 200017119)

Données mises à jour le : 01/07/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Guéret
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/10/2008
Date d'effet 16/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacky GUILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie Château des Comtes de la Marche
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23000 GUERET
Téléphone 05 44 30 23 23
Fax
Courriel president@cg23.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 089
Densité moyenne (hab/km²) 21,90

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- réalisation des études d'intérêt départemental répondant aux objectifs du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Creuse. Ces études porteront dans un premier temps sur la recherche de sites potentiels pour le traitement des déchets ménagers. Dans un second temps, le syndicat pourra assurer la maîtrise d'ouvrage d'études d'optimisation de la collecte, du traitement et du transport des déchets sur le département.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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