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Fiche signalétique


Syndicat de développement local du Pays Coeur d'Hérault ou ''SYDEL du Pays Coeur d'Hérault''
(N° SIREN : 200017127)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Clermont-l'Hérault
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2008
Date d'effet 31/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Louis VILLARET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 avenue Raymond Lacombe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34800 CLEMONT L HERAULT
Téléphone 04 67 44 39 74
Fax 04 67 44 38 97
Courriel contact@coeur-herault.fr
Site internet http://www.coeur-herault.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 028
Densité moyenne (hab/km²) 60,46

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Voir rubrique autres
En application des articles L.122-1-1 et suivants du Code de l¿Urbanisme, le syndicat mixte est compétent pour l¿élaboration, l¿approbation, le suivi et la révision du SCOT du C¿ur d¿Hérault, ainsi que pour toute étude y correspondant ou ayant pour but de faciliter son application sur le territoire. *Seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, qui adhèrent au syndicat mixte pour la compétence d¿élaboration, de suivi et de révision du schéma de cohérence territoriale prennent part aux délibérations concernant le schéma. (pour le périmètre d'action, l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral 2012-1-2553 du 28 nov 2012)
Voir rubrique autres
Le syndicat mixte est compétent pour : Animer et coordonner la mise en cohérence du développement du territoire, de manière durable. Cela comprend : - recherche d¿aides financières pour les initiatives locales émanant de collectivités, de professionnels, d¿associatifs et de particuliers, notamment par un conseil aux porteurs de projets - réalisation d¿actions ou d¿opérations de communication pour informer la population - réalisation d¿études de développement, d¿opportunité, de connaissance, de prospective et d¿évaluation, dès lors que plus d¿une communauté de communes membres sont concernées. - capacité à engager ses membres dans un cadre contractuel, vis à vis : *de l'Union européenne (UE), notamment dans le cadre du programme LEADER, ou de tout autre programme du FEADER, du FEDER ou de FSE, * de l¿Etat Français dans le cadre de contrats ou de conventions territoriales locales d¿aménagement du territoire ou de développement local, notamment en lien à l¿article 254 de la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ¿uvre du Grenelle de l'environnement *du Conseil régional Languedoc Roussillon et du Conseil général de l¿Hérault dans le cadre des interventions qu'ils mettent en ¿uvrec en matière de développement durable ou d¿Agenda21 local et politiques territoriales de développement - possibilité de contractualiser, par conventionnement, avec tout partenaire situé à l'intérieur ou hors de son périmètre, dès lors que cela peut concourir à son objet statutaire. - défense ou le développement des services publics ou à la population, notamment en matière de santé, de transport et d¿infrastructure de communication. - animation et la coordination d¿un projet de développement culturel et patrimonial - coordination du développement et de la promotion de la « Destination touristique Pays C¿ur d¿Hérault » dans le cadre d¿une mission de Pays d¿Accueil Touristique. - missions d¿agence de développement économique pour coordonner et animer le développement économique du territoire : assurer le portage de la pépinière d¿entreprises du Pays C¿ur d¿Hérault, gérer le centre d¿affaires qui comprend notamment l¿activité règlementée de domiciliation juridique de personnes morales ou physiques immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers, animer en soutenant et en appuyant des démarches collectives d¿entreprises dans le cadre de filières locales ou de secteur d¿activité stratégique ou représentatif en C¿ur d¿Hérault.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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