Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte d'étude territoriale des Pays de Combray et Courvillois

(N° SIREN : 200017358)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Illiers-Combray
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/11/2008
Date d'effet	14/11/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Martial LOCHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13, rue Philebert Poulain
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28120 ILLIERS-COMBRAY
Téléphone	02 37 24 38 47
Fax	02 37 24 33 80
Courriel	thouvenot.combray@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 626
Densité moyenne (hab/km²)	48,87

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC du Pays Courvillois (242852481)	CC
28	CC du Pays de Combray (242852473)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres Contractualisation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF