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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL GOELO ARGOAT
(N° SIREN : 200017382)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pordic
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2008
Date d'effet 14/11/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hubert DE LA VILLEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Emile GUERET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22590 PORDIC
Téléphone 02 96 58 29 70
Fax 02 96 58 29 79
Courriel vincent.tetu@smega.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 183 962
Densité moyenne (hab/km²) 77,19

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- animation, élaboration, mise en ¿uvre et suivi d¿actions de restauration et d¿entretien des cours d¿eau et des zones humides, ainsi que participation à l¿aménagement et à la gestion de certains espaces ruraux qui ont un impact sur la circulation de l¿eau - élaboration, mise en ¿uvre, animation et suivi d¿actions de reconquête de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques (études, diagnostics, information, communication, sensibilisation, conseil, formation, travaux, suivi, évaluation) notamment dans le cadre des contrats de bassin versants. Cette compétence ne concerne pas les interventions sur les périmètres de protection des captages définis par arrêtés préfectoraux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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