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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT DE L'OUST ET DU LIE
(N° SIREN : 200017440)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Plémet
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2008
Date d'effet 14/11/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Joseph COLLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue du six août
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22210 PLEMET
Téléphone
Fax
Courriel info@symeol.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 76 404
Densité moyenne (hab/km²) 55,88

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- l¿élaboration, la mise en ¿uvre, l¿animation et le suivi des actions de reconquête de la qualité de l¿eau : études, diagnostics, information, communication, sensibilisation, formation, conseil, suivi, évaluation, - le diagnostic, l¿élaboration, la mise en ¿uvre, l¿animation et le suivi, des contrats de restauration et d¿entretien des cours d¿eau et de leurs milieux associés notamment les zones humides ; - le diagnostic, la définition, la mise en ¿uvre, l¿animation et le suivi, des actions d¿aménagement de l¿espace et notamment de reconstitution du bocage ; - la réalisation de toutes études et de tous travaux tendant à la préservation, la restauration et la valorisation des milieux aquatiques et de leur environnement y compris la faune et la flore - la maîtrise d¿ouvrage déléguée, des actions de protection de la ressource en eau au sein des périmètres des plans de gestion des eaux de surface et de protection des eaux souterraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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