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Fiche signalétique



SM Séverac Carrefour Aveyron
(N° SIREN : 200017564)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Sévérac d'Aveyron
Arrondissement Rodez
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2008
Date d'effet 17/11/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Camille GALIBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12150 LAPANOUSE DE SEVERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 988
Densité moyenne (hab/km²) 20,22

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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