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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Alençon |
Arrondissement | Alençon |
Département | Orne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 27/11/2017 |
Date d'effet | 01/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Daniel CHEVALIER |
Complément d'adresse du siège | 27 Boulevard de Strasbourg |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 61000 ALENCON |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 494 669 |
Densité moyenne (hab/km²) | 102,75 |
Dont 14 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat exerce des compétences relevant de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, au sens du 12° de l'article L211-7, I du Code de l'Environnement. Etudes et appuis des Commissions locales de l'Eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE. A ce titre, à l'intérieur de son périmètre, le syndicat a pour objet d'assurer la maîtrise d'ouvrage des études et appuis (secrétariat technique et administratif) nécessaires aux activités des CLE des bassins versants de l'Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval durant les phases d'élaboration, de mise en œuvre et de révision des SAGE. En ce sens, il permet : - de coordonner et d'animer les activités des CLE, - de contribuer à l'élaboration et au suivi des SAGE, - de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, - d'agir pour la préservation et la gestion des cours d'eau et des zones humides, - d'aider à la prévention des inondations, - de communiquer, d'informer et de sensibiliser sur les cinq points précités. Il s'agit notamment de missions telles que : - le secrétariat technique et administratif des commissions locales de l'eau - la coordination du processus de concertation, - la préparation des avis des CLE sur les projets sur lesquels elles sont saisies, - le suivi et le pilotage des contrats pluriannuels contribuant à l'atteinte des objectifs des SAGE, - l'organisation de réunions regroupant les trois CLE ou leurs bureaux respectifs, - l'appui des collectivités dans leur projets et actions liés à la gestion de l'eau. Dans le cadre de ses missions, le syndicat peut se porter maître d'ouvrage pour la réalisation d'études et/ou de travaux représentant un intérêt commun pour l'ensemble des bassins hydrographiques de son périmètre. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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