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Fiche signalétique



Syndicat du bassin de la Sarthe
(N° SIREN : 200017689)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Alençon
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/11/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel CHEVALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 Boulevard de Strasbourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61000 ALENCON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 494 669
Densité moyenne (hab/km²) 102,75

Périmètres

Nombre total de membres : 14

Dont 14 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exerce des compétences relevant de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, au sens du 12° de l'article L211-7, I du Code de l'Environnement. Etudes et appuis des Commissions locales de l'Eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE. A ce titre, à l'intérieur de son périmètre, le syndicat a pour objet d'assurer la maîtrise d'ouvrage des études et appuis (secrétariat technique et administratif) nécessaires aux activités des CLE des bassins versants de l'Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval durant les phases d'élaboration, de mise en œuvre et de révision des SAGE. En ce sens, il permet : - de coordonner et d'animer les activités des CLE, - de contribuer à l'élaboration et au suivi des SAGE, - de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, - d'agir pour la préservation et la gestion des cours d'eau et des zones humides, - d'aider à la prévention des inondations, - de communiquer, d'informer et de sensibiliser sur les cinq points précités. Il s'agit notamment de missions telles que : - le secrétariat technique et administratif des commissions locales de l'eau - la coordination du processus de concertation, - la préparation des avis des CLE sur les projets sur lesquels elles sont saisies, - le suivi et le pilotage des contrats pluriannuels contribuant à l'atteinte des objectifs des SAGE, - l'organisation de réunions regroupant les trois CLE ou leurs bureaux respectifs, - l'appui des collectivités dans leur projets et actions liés à la gestion de l'eau. Dans le cadre de ses missions, le syndicat peut se porter maître d'ouvrage pour la réalisation d'études et/ou de travaux représentant un intérêt commun pour l'ensemble des bassins hydrographiques de son périmètre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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