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Fiche signalétique



CC de La Motte-du-Caire -Turriers
(N° SIREN : 200017762)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Motte-du-Caire
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2008
Date d'effet 31/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques LACHAMP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de pays
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 977
Densité moyenne (hab/km²) 7,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise d'énergie dans le cadre de schémas départementaux.
Création d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) conformément aux dispositions des articles L.2224-8-III, R.2224-19-19-1, R2224-19-5, R.2224-19-8 et R.2224-19-9 du CGCT, soit : Les opérations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes ; Le diagnostic de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes ; Les opérations de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des installations d'assainissement non collectif. Accompagnement des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif jugées prioritairement à risque sanitaire ou environnemental et celles nécessitant de gros travaux. Accompagnement; par voie de mandat à la demande du propriétaire, des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement autonomes. Etablissement des demandes de subvention auprès de l'Agence de l'eau.
Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés.
Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés.
Actions sociale, sport : participation à la mise en ¿uvre de manifestations et d'actions sociales et sportives d'intérêt communautaire.
Conduite et réalisation de projets intercomunaux dans les domaines touristique et économique tel la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des futures zones d'activité économique.
Actions de valorisation de produits du terroir. Mise en place d'opérations de revitalisation et de dynamisation du commerce, de l'artisanat et des services.
Création, aménagement, entretien et signalisation des sentiers de randonnées ainsi que les actions de promotions spécifiques s'y rapportant, en particulier dans le cadre du plan départemental d'itinéraires pédestres et de randonnées (PDIPR). Création, gestion et administration de toute structure d'acceuil collectif ou équipements enfance et jeunesse intercommunaux, à mettre en place sur le territoire (micro-crèche, crèches, halte-garderie, multi-accueil, lieux acceuil enfants-parents, Relais d'Assistantes Maternelles, Maisons d'Assistantes Maternelles...) hormis les centres de loisirs existants, les garderies communales, et les cantines communales.
Activités musicales et informatiques dans les écoles. Elaboration et gestion des contrats signés avec la CAF et/ou la MSA ou tout autre partenaire. Coordination des différentes politiques définies dans le domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Complément aux interventions et offres liées au rythme scolaire. Partenariat, en particulier avec l'association « la Clé des Ages » et l'association « Alpe » pour la mise en œuvre de la politique enfance-jeunesse sur le territoire. Réalisation d'actions et d'animation qui fédèrent les acteurs du territoire communautaire. Mise en œuvre, gestion, animation et coordination des actions intercommunales relatives à l'enfance et à la jeunesse.
Participation à la mise en oeuvre de manifestations ludiques et culturelles d'intérêt communautaire. Cinéma de pays.
organisation (organisateur secondaire) du transport des élèves sur le territoire de la communauté de communes en partenariat avec les conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ; organisation de transports para-scolaires et péri-scolaire sur le territoire de la communauté de communes ; conventions avec des communes extérieures au périmètre pour l'organisation des transports sur leur territoire : Bellaffaire, Vaumeilh, Valernes, Thèze.
Etude et mise en place d'un schéma d'aménagement foncier, en conformité avec les documents d'urbanisme communaux existants ou à venir en vue d'une cohérence entre les politiques communales pour l'utilisation de l'espace. Animation et mise en oeuvre de procédures contractuelles intervenant dans le domaine de l'aménagement du territoire
Promotion touristique. Office intercommunal de tourisme.
Politique du logement et du cadre de vie ¿ Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : convention avec la commune de Thèze pour la poursuite de l'opération en cours sur son territoire.
Plan de développement de l'habitat locatif.
NTIC : système d'information géographique. Etude et développement de projets communautaires dans le développement des technologies de l'information et de la communication. suivi du programme des boucles locales alternatives (BLA).
Soutien technique et administratif auprès des communes membres. Projets communaux : assistance à l'étude des des avants-projets et plans de financement, recherche de subventions, montage des dossiers et autorisations afférentes. Ces compétences s'exercent dans le cadre de conventions signées entre la communaté de communes et la ou les commune(s) membre(s) intéressée(s) en conformité avec la législation en vigueur, notamment avec la loi n°85-704 du 12/07/85 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (MOP).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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