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Fiche signalétique



CA Etampois Sud Essonne
(N° SIREN : 200017846)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Étampes
Arrondissement Étampes
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2008
Date d'effet 16/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Johann MITTELHAUSSER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville et des Droits de l'Homme
Distribution spéciale BP 109
Code postal - Ville 91152 ETAMPES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 360
Densité moyenne (hab/km²) 111,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Création, fonctionnement et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Aménagement rural comprenant : - Etude de tous travaux d'entretien du lit et d'aménagement s'appliquant à la rivière la Juine et ses affluents ; - Exécution des travaux périodiques de curage, de faucardement, d'entretien du lit ainsi que des berges de la Juine et de ses affluents ; - Exécution des travaux d'aménagement de la Juine, de ses affluents, des dérivations, des bras de décharge des digues et des ouvrages.
Politique d'accompagnement de la prévention spécialisée.
Point d'Accès au Droit (PAD) situé à Etampes, ainsi que ses permanences dans les communes membres de la communauté, service public garantissant l'accueil gratuit du public afin de répondre à des problématiques juridiques et/ou administratives.
Equipements à vocation scolaire, installations sportives y compris, du lycée actuellement nommé Louis Blériot, y compris en cas de déménagement de celui-ci sur un nouveau terrain d'assiette. Cette compétence n'est dévolue à la communauté que dans les strictes limites des attributions susceptibles d'être dévolues à la communauté au regard des compétences des autres collectivités publiques.
Politique de la petite enfance : - Création, aménagement et fonctionnement de l'ensemble des structures d'accueil de la petite enfance y compris des micro-crèches dans les communes membres de la CAESE ; - Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires, hors services intégrés au sein de maisons de quartier ou centres sociaux ; - Création et fonctionnement d'un service d'études dirigées y compris, le cas échéant, la réalisation des locaux correspondants dans les communes ; - Création et fonctionnement des accueils périscolaires, hors services intégrés au sein de maisons de quartier ou centres sociaux, dont l'accueil doit être déclaré auprès de la DDCS, géré par une collectivité territoriale, reconnu par la CAF et pratiquant des tarifs modulés ; - Fonctionnement du Service Minimum d'Accueil dans les communes ayant déjà transféré les activités périscolaires à la CAESE.
Aménagement rural comprenant : - Etude de tous travaux d'entretien du lit et d'aménagement s'appliquant à la rivière la Juine et ses affluents ;
Aménagement numérique du territoire comprenant : - L'établissement d'infrastructures de communications électroniques, leur exploitation et l'établissement d'un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
Gestion des animaux errants. Point d'accès au droit (PAD) situé à Etampes ainsi que ses permanences dans les communes membres de la communauté, service public garantissant l'accueil gratuit du public afin de répondre à des problématiques juridiques et/ou administratives.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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