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Fiche signalétique



CA Etampois Sud Essonne
(N° SIREN : 200017846)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Étampes
Arrondissement Étampes
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2008
Date d'effet 16/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Johann MITTELHAUSSER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 76 rue Saint Jacques
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91150 ETAMPES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 511
Densité moyenne (hab/km²) 115,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Création, fonctionnement et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Aménagement rural comprenant : - Etude de tous travaux d'entretien du lit et d'aménagement s'appliquant à la rivière la Juine et ses affluents ; - Exécution des travaux périodiques de curage, de faucardement, d'entretien du lit ainsi que des berges de la Juine et de ses affluents ; - Exécution des travaux d'aménagement de la Juine, de ses affluents, des dérivations, des bras de décharge des digues et des ouvrages.
Politique d'accompagnement de la prévention spécialisée.
Point d'Accès au Droit (PAD) future maison de la justice et du droit situé à Etampes. (statuts du 30/07/19)
Création, aménagement et fonctionnement de l'ensemble des structures d'accueil de la petite enfance y compris des micros-crèches (statuts du 30/07/19)
Politique d'accompagnement de la prévention spécialisée (statuts du 30/07/19)
Création et fonctionnement d'un service d'études dirigées dans les locaux mis à disposition par les communes ou regroupements pédagogiques - Accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires, hors services intégrés au sein de maisons de quartier ou centres sociaux - Création et fonctionnement des accueils périscolaires, hors services intégrés au sein de maisons de quartier ou centres sociaux - Fonctionnement du service minimum d'accueil dans les communes ayant transférée les activités périscolaires à la communauté (statuts du 30/07/19).
Programmation et fonctionnement des activités de spectacles proposées dans le cadre du Théâtre intercommunal d'Etampes et du centre culturel de Méréville (statuts du 30/07/19)
Aménagement numérique du territoire comprenant : - L'établissement d'infrastructures de communications électroniques, leur exploitation et l'établissement d'un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
Gestion des animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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