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Fiche signalétique



CC Etampois Sud Essonne (CCESE)
(N° SIREN : 200017846)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Etampes
Arrondissement Étampes
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2008
Date d'effet 16/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis TASSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel et des droits de l'Homme
Distribution spéciale BP 109
Code postal - Ville 91152 ETAMPES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 866
Densité moyenne (hab/km²) 109,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
transfert de la compétence facultative " tout ou partie de l'assainissement "
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ou GEMAPI, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'Environnement, à compter du 01/01/16.
Politique d'accompagnement de la prévention spécialisée.
Point d'Accès au Droit (PAD) situé à Etampes, ainsi que ses permanences dans les communes membres de la communauté.
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Equipements à vocation scolaire, installations sportives y compris, du lycée Louis Blériot.
Politique de la petite enfance : création, aménagement et fonctionnement de l'ensemble des structures d'accueil y compris des micro-crèches ; Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires ; Création et fonctionnement d'un service d'études dirigées et réalisation des locaux correspondants dans les communes ; Création et fonctionnement des accueils périscolaires, déclarés auprès de la DDCS, gérés par une collectivité territoriale, reconnus par la CAF et pratiquant des tarifs modulés ; Fonctionnement du Service Minimum d'Accueil dans les communes ayant transféré les activités périscolaires.
ZAC d'intérêt communautaire, à savoir ZAC situées sur le territoire communautaire ayant vocation à accueillir des activités économiques et commerciales à plus de 80 % de leur superficie. ZAC mises en oeuvre sur les zones d'activités d'intérêt communautaire suivantes : extension du Parc Sudessor jusqu'à la limite de la ZAC du Bois Bourdon, extension de la zone d'activités des Rochettes à Morigny-Champigny, zones d'activités économiques à Etampes en bordure du Parc Sudessor (projet d'extension de la zone d'activités Carrière Léauté).
Création, aménagement et fonctionnement d'offices de tourisme intercommunaux. Actions touristiques à la notoriété et zone d'attractivité supracommunale. Actions, opérations ou dépenses relatives à la Base de Plein Air et de Loisirs d'Etampes.
Aménagement numérique du territoire comprenant l'établissement d'infrastructures de communications électroniques, leur exploitation et l'établissement d'un réseau de communications électroniques.
Création et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
Gestion des animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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