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Fiche signalétique


CA Etampois Sud Essonne
(N° SIREN : 200017846)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Etampes
Arrondissement Étampes
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2008
Date d'effet 16/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre COLOMBANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville et des Droits de l'Homme
Distribution spéciale BP 109
Code postal - Ville 91152 ETAMPES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 283
Densité moyenne (hab/km²) 110,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
Création, fonctionnement et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ou GEMAPI, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'Environnement, à compter du 01/01/16. Aménagement rural comprenant : étude de tous travaux d'entretien du lit et d'aménagement s'appliquant à la rivière la Juine et ses affluents ; exécution des travaux périodiques de curage, de faucardement, d'entretien du lit ainsi que des berges de la Juine et de ses affluents ; exécution des travaux d'aménagement de la Juine, de ses affluents, des dérivations, des bras de décharge des digues et des ouvrages.
Politique d'accompagnement de la prévention spécialisée.
Point d'Accès au Droit (PAD) situé à Etampes, ainsi que ses permanences dans les communes membres de la communauté.
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Création, aménagement et gestion de musées. Programmation et fonctionnement des activités de spectacles des centres culturels d'Etampes et de Méréville. Création, aménagement et gestion du centre culturel et du théatre intercommunal d'Etampes. Création, aménagement et fonctionnement des bibliothèques, médiathèques remplissant les critères définis suivants : l'accès à l'établissement géré par la collectivité doit être libre et gratuit ; l'établissement doit avoir une amplitude horaire hedomadaire minimale d'ouverture au public de 10 h. Création, aménagement et fonctionnement du ou des conservatoires, écoles de musique et/ou de danse et/ou d'arts plastiques et autres activités et équipements d'enseignement des arts.
Création, aménagement et fonctionnement de toutes piscines.
Equipements à vocation scolaire, installations sportives y compris, du lycée Louis Blériot.
Politique de la petite enfance : création, aménagement et fonctionnement de l'ensemble des structures d'accueil y compris des micro-crèches ; Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires ; Création et fonctionnement d'un service d'études dirigées et réalisation des locaux correspondants dans les communes ; Création et fonctionnement des accueils périscolaires, déclarés auprès de la DDCS, gérés par une collectivité territoriale, reconnus par la CAF et pratiquant des tarifs modulés ; Fonctionnement du Service Minimum d'Accueil dans les communes ayant transféré les activités périscolaires.
Il est précisé que cette compétence n'est transférée qu'à compter du 26 mars 2017, délai maximal prévu par la loi et que les communes ont la faculté de s'y opposer.
ZAC d'intérêt communautaire, à savoir ZAC situées sur le territoire communautaire ayant vocation à accueillir des activités économiques et commerciales à plus de 80 % de leur superficie. ZAC mises en oeuvre sur les zones d'activités d'intérêt communautaire suivantes : extension du Parc Sudessor jusqu'à la limite de la ZAC du Bois Bourdon, extension de la zone d'activités des Rochettes à Morigny-Champigny, zones d'activités économiques à Etampes en bordure du Parc Sudessor (projet d'extension de la zone d'activités Carrière Léauté).
Création, aménagement et fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal et de ses annexes le cas échéant. Toutes actions touristiques dont la notoriété et la zone d'attractivité dépasse le territoire d'une commune. Toutes actions, opérations ou dépenses relatives à la Base de Plein Air et de Loisirs d'Etampes.
Aménagement numérique du territoire comprenant l'établissement d'infrastructures de communications électroniques, leur exploitation et l'établissement d'un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
Création et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
Gestion des animaux errants. Point d'accès au droit (PAD) situé à Etampes ainsi que ses permanences dans les communes membres de la communauté, service public garantissant l'accueil gratuit du public afin de répondre à des problématiques juridiques et/ou administratives.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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