Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Boischaut-Marche
(N° SIREN : 200017853)

Données mises à jour le : 31/01/2014


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaumeillant
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2008
Date d'effet 16/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc BRAHITI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Armand Deternes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18370 Châteaumeillant
Téléphone 02 .4 8. 56 .3 7. 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 320
Densité moyenne (hab/km²) 18,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
* étude, création et réalisation de zones de développement éolien sur l'ensemble du territoire intercommunal
* création d'un service public d'assainissement non collectif
* adhésion au smirtom depuis le 1er janvier 2010
* adhésion au SMIRTOM depuis le 1er janvier 2010
* étude et création de structures destinées à l'accueil de la petite enfance * étude et création de structures destinées à l'accueil des personnes agées: MARPA
* réalisation de ZAE (zones d'activité économique) d'une surface supérieure ou égale à 5000 mètres carrés.
Etudes et création de structures pour l'insertion sociale et professionnelle
* création et gestion d'un centre de loisirs intercommunal
* Etudes, états des lieux et diagnostics territoriaux d'animations sportives, culturelles et touristiques. - rédaction de projets de développement culturel pour le territoire de la cdc, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire - participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire, inscrites au contrat culturel de territoire signé par le département du Cher et de la Région Centre
* étude de l'optimisation des implantations à vocation industrielle, commerciale ou artisanale
* suite à dissolution du SI à la carte du canton de Châteaumeillant au 31 décembre 2012, prise de compétence "construction, gestion et entretien des installations du marché au cadran "à compter du 1er janvier 2013 par la communauté de communes
*extension compétences obligatoires: Aménagement de l'espace: - Etude, aménagement et gestion de la zone de loisirs du plan d'eau de Sidiailles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF