BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Date de création	16/12/2008
Date d'effet	16/12/2008

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacky PEDARD

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18160 SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
Téléphone	02 48 60 28 09
Fax
Courriel	cdctcoeur@orange.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	1 384
Densité moyenne (hab/km²)	10,38

Nombre total de communes membres : 4

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme