Fiche signalétique

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CA du Mont Valérien

(N° SIREN : 200018059)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Rueil-Malmaison
Arrondissement	Nanterre
Département	Hauts-de-Seine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2008
Date d'effet	01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. PATRICK OLLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie	13 BD FOCH
Distribution spéciale
Code postal - Ville	92500 RUEIL MALMAISON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	221 620
Densité moyenne (hab/km²)	7 247,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
92	Nanterre (219200508)	92 738
92	Rueil-Malmaison (219200631)	81 110
92	Suresnes (219200730)	47 772

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies éclairage public sauf illuminations festives
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
92	Syndicat Mixte des Hauts de Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères-SYELOM (259200301)	SM fermé	1 360 331
75	Syndicat mixte Autolib' Métropole (200021624)	SM ouvert	4 068 516

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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