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Fiche signalétique



CC de Desvres-Samer
(N° SIREN : 200018083)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Desvres
Arrondissement Boulogne-sur-Mer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude PRUDHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 41 rue des Potiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62240 DESVRES
Téléphone
Fax
Courriel com.com@cc-regiondesvres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 215
Densité moyenne (hab/km²) 93,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Accompagnement et soutien dans le cadre des NAPS.
Programmation, animation et accompagnement des actions culturelles d'intérêt communautaire (Festival de théâtre rural, animations thématiques). Programmation et mise en place d'ateliers d'éveil d'intérêt communautaire. Soutien et développement de l'accès à la lecture publique par la coordination du réseau des bibliothèques et des médiathèques.
Programmation, animation et accompagnement des actions sportives d'intérêt communautaire (rallye, animations thématiques).
Sont incluses les aires de covoiturage existantes et à venir.
Gestion du patrimoine immobilier lié à la signalisation d'intérêt local (totems d'entrée de territoire, Relais Informations Services, micro-signalétique).
Etude et participation à la mise en oeuvre d'actions pour le déploiement et l'accès au très haut débit et à la résorption des zones blanches (dont l'application du schéma directeur d'aménagement du numérique).
Création, aménagement, gestion et entretien de structures multi-accueil communautaire, relais assistantes maternelles (RAM): -Les Petits Pas -Les P’tits Copains -Le Coin des Faons -La Maison de Jackie - le RAM Le Relais des Art'Istes. Accompagnement et mise en place d'actions permettant le développement et l'accès au numérique dont la mise en place de bornes interactives. Gestion informatisée du cadastre et de tout document d'urbanisme nécessaire au développement de la compétence obligatoire aménagement de l'espace et des réseaux. Contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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