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Fiche signalétique


CC de Desvres-Samer
(N° SIREN : 200018083)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Desvres
Arrondissement Boulogne-sur-Mer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude PRUDHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 41 rue des Potiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62240 DESVRES
Téléphone
Fax
Courriel com.com@cc-regiondesvres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 828
Densité moyenne (hab/km²) 91,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Adhésion aux syndicats mixtes des SAGE du Boulonnais, de l'Audomarois et de la Canche.
Répondre aux marchés relatifs au tri des déchets et les exécuter ou conventionner avec des EPCI et collectivités extérieures au territoire, situées dans un rayon de 200 kms, et dans la limite de la capacité annuelle de traitement du centre de tri.
Adhésion au Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et mise en oeuvre de la Charte / Participation à l'application de la réglementation (à l'exclusion des pouvoirs de police municipale) sur la publicité sur le territoire communautaire au sein du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale / Etudes et travaux de lutte contre les inondations / Etude et réalisation d'un guide cadre de vie
Petite Enfance : halte garderie et relais assistantes maternelles.Portage de repas à domicile.Action en faveur de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle.Participation à l'application de la réglementation sur la publicité. Etude diagnostic des besoins en matière de petite enfance / Création et gestion d'établissements et de services d'accueil à l'exclusion de l'accueil périscolaire. Sont d'intérêt communautaire le relais d'assistantes maternelles , la halte-garderie itinérante , les structures d'accueil jeunes enfants et les structures multi accueil / Mise en place d'animations dans le cadre d'atelier petite enfance et toutes actions reprises dans le cadre du Contrat Enfance / Création et gestion de nouveaux espaces publics de jeux liés au fonctionnement des établissements d'accueil / Action de soutien à la parentalité (ateliers des P'tits Potiers) / Aide l'acquisition de matériel spécifiquepour le Réseau d'Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté (RASED) / Gestion d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes ainsi que toute action d'information pour elles et leurs familles / Gestion ou participation à la gestion des dispositifs existants sur le territoire communautaire pour l'insertion professionnel des jeunes de 16 à 25 ans (Point Information Jeunesse).
Prévention et sécurité publique: création et gestion d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Etude, création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques qui sont d'intérêt communautaire (ZAL des Pichottes à Alincthun et ZAL des Courteaux à Desvres) et de toute nouvelle zone.
Entre dans l'intérêt communautaire la mise en oeuvre ou la participation dans les différentes thématiques : activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et touristiques / Accompagnement à la création d'entreprises et soutien aux candidats à l'implantation dans le ressort de la communauté / Acquisition d'immeubles, bâtis ou non, destinés à l'aménagement de centres d'activités tertiaires / Acquisition, construction, aménagement et extension de bâtiments à vocation économique destinés à la location , à la vente ou au crédit-bail pour des entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou de services / Missions générales en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projet d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques / Action de communication ainsi que toutes opérations de partenariat en vue d'assumer la promotion du développement économique / Partenariat avec les chambres consulaires et mise en réseau des acteurs / Mise en oeuvre d'un dispositif de recherche d'aides financières à la création, à l'amélioration ou la sauvegarde des activités économiques / Construction ou extension de tout immobilier sur les zones d'intérêt communautaire / Aide à l'élaboration des stratégies de développement collectives, constitution et animation des filières et Systèmes Productifs Localisés / Définition des besoins en matière d'emploi, évaluation et réponse aux besoins des entreprises en matière de recrutement et de formation / Mise en place et gestion de pépinière d'entreprises (Village des Métiers d'Art) et outils en faveur de la création d'entreprises / Mise en oeuvre des relations contractuelles avec les organismes et les intervenants dans le domaine de la création d'entreprises (milieux institutionnels, économiques, consulaires, éducatifs)
a) Gestion (en fonctionnement et en investissement) de la piscine intercommunale à Desvres (ainsi que la prise en charge financière des transports des scolaires à la piscine). b) Gestion et entretien de la salle de sports LEMANSKI à Samer et de l'acquisition, gestion et entretien de l'immeuble 114,122 rue de Desvres à Samer.
Mise en oeuvre d'une politique culturelle par l'organisation d'expositions, de manifestations, d'animations, de création culturelles autour d'événements ou de lieux d'intérêt communautaire : musique, lecture publique, théâtre, cinéma, peinture, danse, activités manuelles, en partenariat avec tout organisme, collectivté ou association concernés. Pour être d'intérêt communautaire la politique culturelle doit s'inscrire dans une démarche globale de promotion du territoire, être avant tout destinée aux habitants et accessible au plus grand nombre d'entre eux, pour dynamiser la diffusion artistique et favoriser l'accès aux pratiques culturelles en milieu rural. Elle doit avoir un caractère authentique et être le relais des grandes actions nationales, régionales, départementales voire même des initiatives originales des intercommunalités voisines / Sensibilisation à la musique et aux spectacles vivants : éveil artistique, création d'une structure d'accueil à dimension intercommunale / Promotion d'actions et de projets culturels fédérant les communes.
- Elaboration, approbation, révision et suivi de Plans Locaux d'Urbanisme ou Cartes Communales en concertation avec les communes concernées, sur proposition de chaque commune ou du conseil communautaire, - Etude, réalisation et révision d'un carnet architectural de préconisations, - Exercice du droit de préemption, et notamment du droit de préemption urbain, uniquement pour la réalisation d'opérations relevant des domaines de compétences statutaires de l'intercommunalité. Les autres domaines non transférés restant du pouvoir de préemption délégué aux communes. - Conclusion des contrats portant sur les politiques d'aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales, départementales, intercommunales et communales, - Réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans la limite des compétences statutaires.
Etude, création, aménagement et entretien de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. A ce titre sont d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté portant sur les thématiques suivantes : activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et touristiques.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences et des projets définis par la Communauté de communes.
ramassage scolaire pour la piscine.
Etudes de prospectives du développement futur de la communauté de communes
Promotion touristique du territoire intercommunal par l'office de tourisme communautaire / Accueil et information de la clientèle touristique en liaison avec les communes / Mise en oeuvre de contractualisation avec les acteurs locaux du tourisme / Mise en place et commercialisation de produits touristiques : organisation de circuits et produits touristiques en rapport avec les acteurs du territoire / Etudes et aménagement de zones d'activités touristiques et création d'équipements publics touristiques / Définition et mise en oeuvre de la politique événementiel annuelle ; pour être d'intérêt communautaire l'événement doit avoir une dimension intercommunale , revêtir un attrait touristique complémentaire de l'existant et intégrer éventuellement des événements réguliers ou non en s'appuyant sur des événements nationaux tels que les journées du Patrimoine, les journées nationales des métiers d'Art, ou des événements départementaux , voire à l'échelle du Pays Boulonnais / Définition et mise en oeuvre d'une politique touristique. Pour être d'intérêt communautaire la politique touristique doit s'inscrire dans une démarche globale de promotion du territoire, être destinée aux habitants, à la clientèle touristique et accessible au plus grand nombre et dans une démarche de valorisation des éléments identitaires du patrimoine faïencier source de valeur commune (intervention d'artistes dans les communes rurales) / Création et entretien des sentiers de randonnée, à l'exception des chemins de Grande Randonnée
Participation à l'élaboration et approbation de la charte du Pays Boulonnais
Mise à disposition des communes membres, pour elles-mêmes et leurs associations locales, de matériel d'animations
Incendie: prise en charge de la taxe de capitation des communes
Mise en oeuvre et gestion de systèmes de visio-conférence à destination de l'ensemble de la population (visio-conférence mise à disposition des demandeurs d'emplois, en partenariat avec l'Agence Nationale pour l'Emploi) / Gestion du cyber-centre situé sur la commune de Samer et de tout nouvel équipement destiné à la pratique de l'informatique et des nouvelles technologies / Etude sur les nouvelles technologies. Mise en oeuvre sur le territoire d'actions intéressant les communes dans le cadre d'une politique numérique (création d'un portail numérique dans le cadre du pack territoire) / Communications électroniques d'intérêt communautaire. La compétence de la Communauté de communes concerne la création, le cas échéant l'acquisition, la gestion et l'exploitation de réseaux et services de communications électroniques d'intérêt communautaire dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires et à venir, l'intérêt communautaire étant défini selon les critères décrits ci-après : - lorsque l'ensemble des critères suivants constitutifs de l'intérêt communautaire est rempli : - la contribution à l'égal accès des entreprises et des particuliers de la Communauté de Communes - la contribution au rayonnement et à l'attractivité de la Communauté de Communes. En effet, les télécommunications sont aujourd'hui le troisième critère de choix pour l'implantation des entreprises. - la valeur ajoutée apportée par la Communauté de Communes par rapport à l'intervention communale, lorsque l'échelle communautaire permet d'atteindre la taille critique nécessaire pour la construction d'un modèle économique équilibré et est porteur d'intérêt pour la collectivité et les opérateurs de télécommunications, permettant notamment à ces derniers de présenter une offre à haut débit aux conditions tarifaires les plus compétitives. - ou lorsque l'intervention contribue à l'exercice d'une autre compétence communautaire
- Gestion informatisée du cadastre et et des réseaux. - Eoliennes : étude sur la mise en oeuvre de zones de développement éolien - Assistance aux communes dans les domaines techniques et administratifs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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